Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 25 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Les administrateurs votent à main levée ou, lorsqu’ils s’expriment sur une décision lors d’une conférence téléphonique, de vive voix.
Toutefois, ils procèdent par vote secret lorsqu’un administrateur en fait la demande; dans ce cas, le président donne des directives sur la façon de voter.
D. 1725-84, a. 9; D. 674-90, a. 5.
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